MENTIONS LÉGALES

1. ENREGISTREMENT A LA COMMISSION NATIONALE INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Euro Practice est enregistré à la CNIL sous le numéro 896390. Conformément à la loi n78-17 du 6 janvier 1978 relatif à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, la reproduction de tout ou partie de ce site est interdite sauf autorisation expresse de la Direction d’Euro Practice.

2. CONDITIONS D’UTILISATION
Conformément à la loi numéro 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les personnes ont un droit d’accès et de rectification sur les informations les concernant et dont Euro Practice dispose pour le traitement de leur demandes.

3. UTILISATION PRIVÉE EXCLUSIVEMENT
Il est interdit de modifier, copier, reproduire ou vendre toute information, produit ou service issus de ce site, ni à proposer des œuvres dérivées.

4. LIENS VERS DES SITES DE TIERS
Euro Practice International décline toute responsabilité concernant les contenus des sites tiers partenaires.

5. UTILISATION ILLICITE OU INTERDITE
L’utilisation du site d’Euro Practice International n’est pas autorisée à des fins illicites ou à des fins interdites en vertu des lois en vigueur dans l’Union Européenne et des conditions reprises dans ce document.

6. MESSAGERIE ET COMMUNAUTÉ FACEBOOK & INSTAGRAM
Les personnes qui souhaitent contacter Euro Practice International par la messagerie du site ou qui rejoignent nos réseaux Facebook ou Instagram, s’engagent à utiliser ces systèmes exclusivement pour communiquer ou échanger des informations relatives à l’activité d’Euro Practice. À titre d’exemples non exhaustifs :
• à ne pas offenser, ne pas harceler ou ne pas menacer quiconque, ni à porter atteinte d’une autre manière aux droits d’autrui, en respect de la vie privée
• à ne pas publier, ne pas partager ou ne pas diffuser de thème ou élément qui ne soit pas approprié, qui s’avère insultant envers des convictions religieuses ou éthiques, qui soit obscène, indécent, illicite, ou qui porte atteinte à n’importe quel droit, en particulier les droits de propriété intellectuelle.
• à ne charger aucun fichier contenant des éléments protégés par le droit de propriété intellectuelle (ou par les droits individuels, y compris le droit au respect de la vie privée), à moins que vous ne soyez titulaire des droits précités, que vous n’exerciez un contrôle légal sur ceux-ci, ou que vous n’ayez obtenu les autorisations requises.
• à ne pas falsifier ou à ne pas supprimer de mention relative à l’auteur ni n’importe quelle autre mention des droits de propriété ou relative à l’origine des fichiers téléchargeables sur le site.

7. LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ
Les informations et services contenus sur ce site internet peuvent comporter des inexactitudes ou des fautes de frappe. Ces données font régulièrement l’objet de mises à jour. Euro-Practice peut apporter des améliorations ou des modifications à tout moment. Seules les correspondances par email font foi.

8. MODIFICATION DES PRÉSENTES CONDITIONS ET DISPOSITIONS
Les présentes conditions sont applicables à partir du 01/01/2011 et peuvent être modifiées sans préavis.

9. DROITS D’AUTEUR
L’utilisateur est tenu de respecter les droits d’auteur relatifs à toutes les informations diffusées sur le site.